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Frais de notaire

 

Frais de notaire

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Les frais de notaire sont composés de trois éléments :

      • La rémunération du notaire proprement dite. Elle est fixée en fonction du prix de vente.

      • Les droits et taxes du trésor dont le notaire est le collecteur (droit d’enregistrement, taxe de publicité foncière, droit de timbre…).

      • L’ensemble des frais engagés pour constituer le dossier (cadastre, hypothèques, géomètre…).

Les frais de notaire sont moins élevés dans le neuf que dans l’ancien. La différence est essentiellement due à l’absence de collecte des droits d’enregistrement.

Les frais de notaire sont payés le jour de la signature de l’acte Authentique.
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