Frais de notaire |
| Calculer vos frais de notaire |
• La rémunération du notaire proprement dite. Elle est fixée en fonction du prix de vente.
• Les droits et taxes du trésor dont le notaire est le collecteur (droit d’enregistrement, taxe de publicité foncière, droit de timbre…).
• L’ensemble des frais engagés pour constituer le dossier (cadastre, hypothèques, géomètre…).
Les frais de notaire sont moins élevés dans le neuf que dans l’ancien. La différence est essentiellement due à l’absence de collecte des droits d’enregistrement.
Les frais de notaire sont payés le jour de la signature de l’acte Authentique.