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Défiscalisation pour les entreprises |
Dans le domaine de l'immobilier, plusieurs dispositifs fiscaux permettent aux entreprises de réaliser des économies d’impôt conséquentes. Ocea entreprise vous propose trois dispositifs fiscaux :
Investissement immobilier en Loi Girardin
Implantation en ZFU
Implantation en ZRU
Investissement immobilier en Loi Girardin
Les entreprises soumises à l’IS peuvent déduire 100 % de leur investissement dans un bien immobilier neuf à usage locatif.
Ouverture d’une nouvelle page : espace défiscalisation/page de présentation de la loi Girardin
Il n’y a pas de plafonnement en terme de prix du m² acheté ou de terrasse, la déduction se fait librement sur 5 ans, les conditions de location répondent aux conditions de la défiscalisation intermédiaire pour les particuliers (plafonnement du loyer et des revenus du locataire, durée de location)
Exemple d’économie d’impôt grâce à l’achat d’un bien immobilier neuf :
Achat par une société soumise à l’IS d’un appartement de 300 000 €
La société peut déduire 300 000 € (100 % de son investissement) de son résultat imposable sur 5 ans en le répartissant comme elle le souhaite.
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
|
Résultat imposable |
120 000 € |
130 000 € |
140 000 € |
150 000 € |
160 000 € |
Défiscalisation |
70 000 € |
80 000 € |
50 000 € |
60 000 € |
40 000 € |
Résultat imposable après défiscalisation |
50 000 € |
50 000 € |
90 000 € |
90 000 € |
120 000 € |
Economie d’IS |
23 000 € |
26 000 € |
16 500 € |
19 500 € |
13 000 € |
L’Economie totale d’impôt sur 5 ans pour cette société est : 98 000 €
Pour une étude gratuite de votre situation et de votre projet
(Contacter un Conseiller Entreprise)
Implantation en ZFU
Les ZFU (Zone Franche Urbaine) et les ZRU (Zone à Revitalisation Urbaine) sont des territoires délimités par la loi où les entreprises bénéficient d’exonérations fiscales et sociales importantes. L’objectif est de revitaliser des quartiers dit « défavorisés ».
En Martinique, il y a deux zones classées ZFU : Le Lotissement d’activité de Dillon et la Zone pointe des Sables (Etang Z’Abricot)
En créant ou en transférant votre entreprise en ZFU, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier pendant 5 ans d’une exonération fiscale et sociale importante.
Qui est concerné ?
Entreprises individuelles et sociétés qui disposent en zone franche urbaine d'une implantation (bureau, cabinet, atelier, succursale, salariés...) susceptible de générer des bénéfices ou des recettes professionnelles, et y exerçant une activité effective (réception de clientèle, réalisation de prestations, réception et expédition de marchandises, négoce...).
Les sociétés employant moins de 50 salariés au 1 er janvier 2004 ou a la date de création de l’entreprise si elle est postérieure et répondant à certaines conditions d’activité
L'exonération s'applique quel que soit le régime d'imposition de l'entreprise (régime de la micro entreprise ou du réel).
Les sociétés dont le CA n’excèdent pas 10 millions d’euros
Les avantages fiscaux
Exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans puis taux dégressif sur 3 ou 9 ans selon que l'entreprise emploie + ou - de 5 salariés dans la limite de 61 000 euros par période de 12 mois.
Exonération partielle des cotisations patronales d’assurance sociale, d’allocations familiales, d’accident du travail, du FNAL, de la taxe professionnelle…
A savoir : Les propriétaires d’immeuble ou locaux en ZFU bénéficient d’exonération sur l’imposition de leurs bénéfices
Pour en savoir plus sur les conditions et avantages de la ZFU télécharger la plaquette de présentation de l’URSSAF - A jour au 1er janvier 2006
Plaquette de présentation des ZFU
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Les ZRU : Zones de Redynamisation Urbain
Les ZFU (Zone Franche Urbaine) et les ZRU (Zone à Revitalisation Urbaine) sont des territoires délimités par la loi où les entreprises bénéficient d’exonérations fiscales et sociales importantes. L’objectif est de revitaliser des quartiers dits « défavorisés ».
En Martinique, il y a une zone classée ZRU : la Z.I Manithy (Petit Manoir)
Qui est concerné ?
Les entreprises réellement nouvelles créées avant le 31/12/2009 soumises à un régime réél d’imposition et répondant à certaines conditions d’activité.
Les avantages fiscaux et sociaux des ZRU :
Exonération totale d’impôts sur les bénéfices pendant 2 ans et exonération dégressive les 3 années suivantes. Plafond : 225 000 € par période de 36 mois
Exonération partielle des cotisations patronales d’assurance sociale, d’allocations familiales, d’accident du travail, du FNAL, de taxe professionnelle…
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Taux réduits du droit de mutation aux acquisitions de fonds de commerce ou de clientèles
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