Le guide de la gestion locative |
Loyer
La révision annuelle des loyers
L’augmentation de loyer suite aux travaux entrepris
Réparations travaux
Liste des réparations afférentes aux locataires
Installation d’une parabole dans une copropriété
Bail
Un des colocataires quitte le logement, faut-il signer un nouveau bail ?
Depuis le 1er janvier 2006, l'augmentation annuelle des loyers ne peut être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié trimestriellement par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).
L’indice de référence des loyers (IRL)
Année 2005 |
Indice de référence des loyers |
Variation annuelle |
1er trimestre |
102,10 |
+ 2,79 % |
2ème trimestre |
102,60 |
+ 2,60 % |
3ème trimestre |
103,07 |
+ 2,30 % |
Année 2004 |
Indices de référence des loyers |
Variation annuelle |
1er trimestre |
99,33 |
+ 2,30 % |
2ème trimestre |
100,00 |
+ 2,36 % |
3ème trimestre |
100,75 |
+ 2,59 % |
4ème trimestre |
101,45 |
+ 2,69 % |
Année 2003 |
Indices de référence des loyers |
Variation annuelle |
1er trimestre |
97,10 |
+ 2,19 % |
2ème trimestre |
97,62 |
+ 2,27 % |
3ème trimestre |
98,21 |
+ 2,30 % |
4ème trimestre |
98,79 |
+ 2,32 % |
Année 2002 |
Indices de référence des loyers |
Variation annuelle |
1er trimestre |
95,02 |
+ 2,55 % |
2ème trimestre |
95,52 |
+2,32 % |
3ème trimestre |
96,00 |
+ 2,11 % |
4ème trimestre |
96,55 |
+ 2,22 % |
Année 2001 |
Indices de référence des loyers |
Variation annuelle |
1er trimestre |
92,66 |
+ 2,21 % |
2ème trimestre |
93,35 |
+ 2,59 % |
3ème trimestre |
94,02 |
+ 2,87 % |
4ème trimestre |
94,45 |
+ 2,60 % |
Le locataire ne peut pas s’opposer à des travaux d'amélioration du logement ou des parties communes. Il peut en revanche vous proposer d’en effectuer une partie lui-même.
Le contrat doit alors prévoir une clause qui fixe la répercussion du coût des travaux sur les loyers et les conditions de dédommagement sur justification des dépenses, en cas de départ anticipé du locataire.
Une majoration du loyer peut être introduite par avenant au contrat. Ce contrat est applicable dès lors qu’il a été approuvé par la majorité des locataires dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’avenant.
Le locataire doit effectuer, pendant la durée du contrat de location, les réparations courantes nécessaires à l’entretien du logement.
• Les revêtements des murs et plafonds
• Les moquettes, parquets et autres revêtements de sol
• Les fenêtres et portes
• L’électricité, le gaz et l’eau. Le locataire doit remplacer les interrupteurs, les joints des canalisations d’eau, les tuyaux de raccordement des canalisations de gaz, les flexibles de douche.
Le propriétaire procédera à toutes les réparations autres que les travaux d’entretien courant.
Pour installer une parabole de manière visible (balcon par exemple) le copropriétaire doit informer par A/R le syndic de son projet. L’autorisation sera votée en assemblée générale. Pour s’opposer à l’installation, le syndic doit proposer sous trois mois un raccordement à une antenne collective. Passé ce délai, le propriétaire est en droit d’installer sa propre antenne.
Le colocataire doit signaler son départ pour être dégagé de ses obligations vis-à-vis du propriétaire et des autres locataires à la fin bail.
Pour être dégagé dès son départ de ses obligations de paiements de loyers et de charges, un nouveau bail doit être établit.